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O2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
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Article n° 2 : Commande
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sont des prix toutes taxes comprises en euro, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Paiement
Particuliers :
Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation. Un acompte peut être demandé à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal.
Article 5 – Droit de rétractation, annulation des prestations
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Annulation à l’initiative du client:
Aucun service n’est remboursable.
Particuliers :
En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), nous vous rembourserons si l’annulation est faite 48h à l’avance.
Article 6 – Contact pour le public
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Article 9 – Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.
Date de rédaction de ces CGV : Mars 2021